A partir du 1^er janvier 2021, des modifications sont entrées en vigueur dans le domaine des améliorations structurelles. Elles tiennent compte des exigences croissantes en matière d’infrastructures dans les zones d’estivage. La Société suisse d’économie alpestre (SSEA) salue ces ajustements permettant de renforcer l’économie alpestre. La SSEA invite les milieux alpestres, ainsi que les cantons à utiliser ces nouvelles possibilités, afin de garantir à long terme les bases de ce secteur au niveau de ses infrastructures.

Ces modifications se trouvent dans l’ordonnance sur les améliorations structurelles (OAS), ainsi que dans l’ordonnance de l’OFAG sur les aides à l’investissement et les mesures d’accompagnement social (OIMAS). Outre diverses simplifications administratives, tous les montants forfaitaires maximums des contributions et des crédits d’investissement pour les exploitations d’estivage, ont été augmentés de 20 % (annexe IV de l’OIMAS).

Augmentation des demandes d’infrastructures dans les zones d’estivage

Pour l’estivage, les infrastructures sont d’une importance capitale. Les exigences légales en matière d’étables et de logements pour le personnel d’alpage ont augmenté ces dernières années. Celles concernant la transformation du lait étant devenues plus strictes, les besoins en eau et en électricité ont également connu une hausse. En outre, dans certains cas, pour des raisons économiques, peu d’investissements ont été réalisés au profit des infrastructures, au cours des années précédant la PA 2014-2017. Il en résulte donc un besoin de rattrapage. En augmentant les contributions maximales, la Confédération crée des conditions favorisant une économie alpestre tournée vers l’avenir.

Depuis janvier 2021, il est également possible de promouvoir l’accès de base aux connexions internet et des contributions peuvent soutenir la production et le stockage d’énergie durable (par exemple l’énergie solaire ou la petite hydraulique). Pour certaines exploitations d’estivage, ne disposant pas de réseau mobile et/ou n’étant pas relié au réseau électrique, ces possibilités de financement peuvent constituer un précieux soutien.

Simplifications pour les projets de développement régional (PDR)

Les obstacles pour la réalisation de projets de développement régional étaient auparavant très élevés. Désormais, en plus des PDR classiques, il est également possible d’obtenir un soutien pour des projets développant une chaîne de valeur régionale. Dans ce cas, il n’est plus nécessaire, par exemple, d’inclure des secteurs économiques non agricoles. Ces simplifications créent ainsi de nouvelles opportunités pour une meilleure commercialisation des produits d’alpage et réduisent la charge de travail pour les porteurs de projets, ainsi que pour les organes cantonaux.

La SSEA se réjouit de ces ajustements liés aux améliorations structurelles. Pour que ces possibilités soient utilisées, il appartient également aux cantons de fournir le cofinancement correspondant. Comme le budget fédéral pour les améliorations structurelles a été épuisé au cours des trois dernières années, il est conseillé de soumettre les projets aux autorités cantonales en temps utile.

Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information :

• Erich von Siebenthal, Président SSEA et Conseiller national, Tél.: 078 856 12 40
• Andrea Koch, Secrétaire de la SSEA, Tél.: 076 216 11 20