En automne 2018, la CCE a publié la liste des 13 éléments de contrôle pour la protection des eaux dans
l’agriculture. Ce document est la base la plus importante pour les contrôles sur les exploitations.

Depuis lors, des contrôles ont été effectués dans la plupart des cantons et une expérienceimportante a été acquise.
Lors des contrôles, quelques éléments ont été jugés peu clairs, surtout aussi en ce qui concerne les exploitations d’éstivage. La SSEA a donc pris contact avec la Conférence des chefs des services de la protection de l’environnement (CCE), l’OFAG et l’OFEV pour trouver des solutions. Finalement, des changements et précisions ont été amené aux documents de base pour les contrôles, tout en respectant les limites légales.

Les cantons sont dès lors prié d’utiliser ces nouvelles bases pour les contrôles. En collaboration avec la CCE et Agridea, la SSEA va aussi aider à adapter le document « Protection des eaux en agriculture suis-je bien préparé ? », publié par Agridea. L’adaptation pour les exploitations d’estivage facilitera la préparation des alpagistes pour les contrôles.

Documents

• Nouvelle liste des 13 éléments de contrôle
• Liste des adaptations amenés